Découvrez tous les textes relatifs à la réglementation concernant les contrôles techniques des véhicules en France Catégorie VL et PL
- AM 42 00 01_CTVL_révision18_15012013 AM 42 00 01_CTVL_révision18b_07032013
- CCT-1- Arrêté du 18 juin 1991 mise en place et organisation CTV poids inf 3.5 tonnes
- CCT-2- Arrêté du 14 février 1996 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991
- LISTE CDC AU 16042024
- CCT-6-Arrêté du 7 février 2007 modifiant l’AR
- CCT-5- Arrêté du 13 Octobre 2006 modifiant arrêté du 18 juin 1991
- CCT-4- Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991
- CCT-3- Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
- CCT-8 Arrête du 14 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991
- CCT-10 Arrêté du 18 02 2011 mod AM du 18 06 91
- CCT11- Arrêté du 15 janvier 2013 mod AM du 18 06 91
- CDC1-B OPACIMETRES
- CDC2-A ANALYSEURS
- CDC3-A REGLOPHARES
- CDC4-A FREINOMETRES
- CDC6-B LECTEUR EOBD
- CDC6-C LECTEUR EOBD
- SRV0039C
- SRV0042C
Réglementation Catégorie L :
- CDC8 B DISPOSITIF DE MESURE DE NIVEAU SONORE
- CDC9 A PONTS ELEVATEURS
- CDC10 A Céléromètre
- ARRETE DU Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique
des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur